Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [20/10/2025]

1. Introduction

La société STRUCTURA (ci-après « STRUCTURA », « nous » ou « notre ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous utilisez :

  • notre site internet https://quaera.ai ;
  • notre plateforme SaaS (ci-après le « Service »), permettant l'indexation, la recherche et l'analyse documentaire assistée par intelligence artificielle.

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

STRUCTURA

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4500 €

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 982488199

Siège social : 79 rue des frères Lumières, 93330 Neuilly-sur-Marne

Adresse e-mail : direction@structura-talents.com

STRUCTURA est responsable du traitement des données collectées via le site et le Service.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture, la sécurité et l'amélioration du Service.

a. Données que vous fournissez directement :

  • Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle
  • Informations de compte (identifiant, mot de passe hashé)
  • Entreprise et poste occupé
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Informations de facturation (pour les abonnements payants)

b. Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Pages visitées, durée de visite, actions effectuées
  • Cookies et technologies similaires (voir section Cookies)
  • Logs de connexion et d'utilisation du Service

c. Données liées au Service :

  • Documents téléchargés par l'utilisateur
  • Requêtes et recherches effectuées
  • Métadonnées des documents (taille, format, date)
  • Résultats d'analyse et annotations

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du Service : création et gestion de votre compte, accès à la plateforme
  • Traitement de vos documents : indexation, recherche sémantique, analyse par IA
  • Gestion des abonnements : facturation, renouvellement, support client
  • Amélioration du Service : analyse d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités
  • Sécurité : détection et prévention des fraudes, protection contre les cyberattaques
  • Communication : envoi d'emails transactionnels, notifications importantes
  • Conformité légale : respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : pour fournir le Service auquel vous avez souscrit
  • Votre consentement : pour certains traitements spécifiques (marketing, cookies non essentiels)
  • Notre intérêt légitime : amélioration du Service, sécurité, détection de fraudes
  • Obligations légales : conservation de données comptables, réponses aux autorités

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
  • Documents téléchargés : pendant la durée de votre abonnement, supprimés après résiliation (sauf demande contraire)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Logs de connexion : 12 mois maximum
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : direction@structura-talents.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

  • Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos
  • Authentification forte et gestion sécurisée des accès
  • Sauvegardes régulières et plans de continuité d'activité
  • Surveillance et détection des incidents de sécurité
  • Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du site.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Dernière mise à jour : 20/10/2025