Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation où : STRUCTURA, société éditrice du site et de la technologie d'intelligence artificielle (ci-après « STRUCTURA » ou « l'Éditeur »), met à disposition son service d'intelligence artificielle documentaire, et les utilisateurs professionnels (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent, consultent et utilisent le service (ci-après « le Service »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

STRUCTURA est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises et organisations : d'importer, d'indexer et d'analyser leurs documents (PDF, etc.) ; de poser des questions et d'obtenir des réponses précises et sourcées via des modèles d'intelligence artificielle (RAG) ; de créer des espaces collaboratifs sécurisés.

a. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur professionnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

b. Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée faite par l'Utilisateur.

c. Conditions d'éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels (entreprises, associations, administrations). L'Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour souscrire.

Le Service comprend notamment :

• Upload de documents : import de fichiers PDF, Word, Excel, etc.
• Indexation automatique : traitement et structuration des documents par IA
• Recherche sémantique : recherche cross-documents par similarité
• Question-réponse : interrogation des documents en langage naturel (RAG)
• Résumés et analyses : génération automatique de synthèses
• Espaces collaboratifs : partage et travail en équipe
• Gestion des droits : contrôle d'accès et permissions

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de STRUCTURA
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Respecter les limites d'utilisation de son offre (volume de documents, utilisateurs, etc.)

a. Propriété des documents

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses documents et données. STRUCTURA ne revendique aucun droit sur le contenu téléchargé.

b. Licence d'utilisation

L'Utilisateur accorde à STRUCTURA une licence limitée pour traiter, indexer et analyser ses documents uniquement aux fins de fournir le Service.

c. Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il télécharge. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

d. Confidentialité

STRUCTURA s'engage à ne pas divulguer, vendre ou exploiter commercialement les documents de l'Utilisateur. Voir notre Politique de confidentialité.

a. Offres

STRUCTURA propose différentes offres (Starter, Pro, Entreprise) détaillées sur le site. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

b. Abonnement

Les offres sont souscrites sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, payables d'avance. L'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation.

c. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu.

d. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email à l'Utilisateur.

a. Durée

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelé automatiquement sauf résiliation.

b. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

c. Résiliation par STRUCTURA

STRUCTURA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Défaut de paiement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Atteinte à la sécurité ou aux intérêts de STRUCTURA

STRUCTURA s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour : maintenance planifiée (avec préavis) ; maintenance d'urgence ; cas de force majeure ; défaillance des infrastructures tierces. STRUCTURA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.

Le Service, son code source, son interface, ses algorithmes et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de STRUCTURA et protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

STRUCTURA ne saurait être tenue responsable :

• De l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'obsolescence des résultats fournis par l'IA
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats du Service
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité, de données, etc.)
• Des actes ou négligences de l'Utilisateur
• De l'utilisation du Service à des fins non conformes

En tout état de cause, la responsabilité de STRUCTURA est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : direction@structura-talents.com
• Formulaire de contact