Dernière mise à jour : [20/10/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quaera AI (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société STRUCTURA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 982 488 199, dont le siège social est situé 79 rue des Frères Lumières, 93330 Neuilly-sur-Marne. Numéro de TVA intracommunautaire : FR08982488199. Email : direction@structura-talents.com. Site : https://quaera.ai. La Plateforme permet aux utilisateurs professionnels d'accéder à des services d'intelligence artificielle générative, de recherche documentaire augmentée (RAG), d'intégration de sources, et de gestion de connaissances. Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme par le Client emportent adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de STRUCTURA, prévaloir sur les présentes.
Quaera propose plusieurs services en ligne accessibles via abonnement, notamment : Accès à la plateforme SaaS de question/réponse documentaire alimentée par l'IA, Intégration de documents, Accès aux modèles d'intelligence artificielle avancés, Support technique et accompagnement, Services additionnels (intégration API, services personnalisés, formations, support dédié).
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte professionnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte.
Les services sont réservés aux professionnels. Le Client doit disposer de la capacité juridique pour contracter.
STRUCTURA propose plusieurs formules d'abonnement : Offre Pro : 20€/mois HT - Accès complet aux fonctionnalités standards ; Offre Entreprise : Sur devis - Solutions personnalisées avec support prioritaire.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au montant total.
STRUCTURA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouveaux abonnements et renouvellements, moyennant un préavis de 30 jours.
La souscription s'effectue en ligne via le site web. Le Client choisit son offre et procède au paiement en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est payable d'avance pour la période souscrite (mois ou année).
Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance pour une période identique. Le Client sera débité automatiquement du montant de l'abonnement.
En cas de défaut de paiement, STRUCTURA se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email au Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En accédant immédiatement au Service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Pour les clients professionnels (entreprises, associations), le droit de rétractation ne s'applique pas.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelé automatiquement sauf résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment : Depuis son espace client, Par email à direction@structura-talents.com, Via le formulaire de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
STRUCTURA peut résilier l'abonnement en cas de : Violation des CGV ou CGU, Défaut de paiement, Comportement frauduleux ou abusif, Atteinte à la sécurité de la Plateforme. La résiliation prend effet immédiatement après notification au Client.
Tous les éléments de la Plateforme (logiciels, code, interface, algorithmes, marques, logos) sont la propriété exclusive de STRUCTURA et protégés par le droit d'auteur. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.
Le Client conserve la pleine propriété de ses documents et données téléchargés sur la Plateforme.
STRUCTURA s'engage à ne pas utiliser, divulguer ou vendre les données du Client à des tiers, sauf obligation légale.
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité. Politique de confidentialité.
STRUCTURA s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité de 100%.
Les résultats fournis par l'intelligence artificielle sont indicatifs. STRUCTURA ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou pertinence.
STRUCTURA ne saurait être tenue responsable : Des décisions prises par le Client sur la base des résultats de l'IA, Des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, etc.), Des interruptions de service dues à la force majeure, Des actes du Client ou de tiers. En tout état de cause, la responsabilité de STRUCTURA est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
STRUCTURA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, panne d'infrastructure, cyberattaque, décision gouvernementale, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir à une médiation de la consommation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGV :
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